Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur recherche-deces.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment faire valoir vos droits — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Qui est responsable du traitement
David Argence, auto-entrepreneur, 1 rue des Cimes, 31180 Saint-Geniès-Bellevue. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous via notre page de contact.
Le service d’alerte par email
Si vous vous inscrivez pour être averti(e) par email en cas de nouveau décès correspondant à un nom de famille recherché, nous collectons :
- Votre adresse email
- Le nom de famille pour lequel vous souhaitez être alerté(e)
Base légale : votre consentement explicite. Aucune alerte n’est activée sans confirmation via le lien envoyé par email (double consentement).
Finalité : vous envoyer un email si un nouveau décès correspondant au nom recherché apparaît dans notre base, lors d’une mise à jour mensuelle.
Durée de conservation : tant que votre abonnement reste actif. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email reçu, ce qui supprime immédiatement et définitivement vos données de notre base.
Destinataires : vos données ne sont ni vendues, ni partagées avec un tiers. Elles servent uniquement à l’envoi de ces notifications.
Journal technique des recherches
Pour des raisons de sécurité (prévenir les usages abusifs ou automatisés de notre outil de recherche), nous conservons un journal technique de chaque recherche effectuée sur le site, contenant :
- Le nom recherché
- Votre adresse IP
- La date et l’heure de la recherche
Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus (extraction massive automatisée, surcharge du serveur).
Destinataires : ce journal reste strictement interne, jamais transmis à un tiers.
Le paiement (téléchargement CSV/PDF)
Le paiement des téléchargements est géré intégralement par PayPal. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire. Pour plus de détails sur cette transaction, consultez nos conditions générales de vente.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le fichier des décès lui-même
Notre base de données principale (le fichier des personnes décédées) provient de l’INSEE, qui la publie en open data sous licence ouverte. Il s’agit de données déjà publiques, concernant des personnes décédées — le RGPD ne s’applique qu’aux personnes vivantes, et ne couvre donc pas ce fichier lui-même.