Règlement du concours de parrainage
Article 1 – Organisateur. Le concours est organisé par ARGENCE WEB, David Argence, entrepreneur individuel, éditeur du site recherche-deces.fr (contact : contact@recherche-deces.fr).
Article 2 – Durée. Le concours commence le 7 octobre 2026 et se termine le 15 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Seuls les parrainages confirmés avant cette date sont pris en compte.
Article 3 – Participation. Le concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception de l’organisateur et de ses proches. La participation est limitée à une inscription par adresse e-mail. Pour participer, il suffit de saisir son adresse e-mail et d’accepter le présent règlement ; un identifiant et un lien personnel sont alors envoyés par e-mail.
Article 4 – Principe du concours. Chaque participant partage son lien personnel. Un parrainage est comptabilisé lorsque : (a) une personne arrive sur le site par ce lien ; (b) elle crée une alerte avec une adresse e-mail qui n’était pas encore connue du site (ni abonnée auparavant, ni déjà utilisée pendant le concours) ; (c) elle confirme cette alerte en cliquant sur le lien reçu par e-mail. Chaque adresse e-mail ne rapporte qu’un seul point, au premier participant dont le lien a été utilisé. Les adresses équivalentes (même adresse écrite avec un « +étiquette » ou, pour Gmail, avec des points différents) sont considérées comme une seule adresse. Un participant ne peut pas se parrainer lui-même.
Article 5 – Lots et désignation des gagnants. Cinq livres de généalogie sont à gagner (1 livre par gagnant), attribués de deux façons :
a) Quatre livres au classement : les 4 participants ayant obtenu le plus grand nombre de parrainages confirmés, à condition d’avoir obtenu au minimum 3 parrainages confirmés. En cas d’égalité, le participant dont le dernier parrainage a été confirmé le plus tôt est classé devant.
b) Un livre par tirage au sort : après la clôture, un participant est tiré au sort parmi tous ceux ayant obtenu au moins 1 parrainage confirmé, à l’exclusion des 4 gagnants du classement. Chaque participant dispose d’autant de tickets que de parrainages confirmés (un participant ayant 3 parrainages a donc 3 chances sur le total des tickets). Le tirage est réalisé de façon aléatoire par le système informatique du site ; son résultat (gagnant, nombre de tickets, date) est conservé.
Si le nombre de participants éligibles est insuffisant, les lots non attribués ne sont pas remis en jeu. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en espèces ; l’organisateur peut les remplacer par un lot de valeur équivalente en cas d’indisponibilité.
Article 6 – Loyauté. Sont interdits : la création d’adresses e-mail fictives ou multiples, l’usage de procédés automatisés, le parrainage de proches sous de fausses intentions, l’envoi massif non sollicité (spam) et toute manœuvre visant à fausser le classement. Le nombre de parrainages provenant d’une même connexion internet est plafonné. L’organisateur peut annuler des parrainages suspects et exclure tout participant fraudeur, sans préavis ni indemnité.
Article 7 – Désignation et remise des lots. Les gagnants (classement et tirage au sort) sont contactés par e-mail à l’adresse d’inscription après la clôture du concours. Ils doivent alors communiquer leur adresse postale (France métropolitaine uniquement) sous 15 jours ; à défaut, le lot est attribué au participant suivant du classement (ou, pour le lot du tirage au sort, à un nouveau tirage). Les lots sont expédiés aux frais de l’organisateur. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables à La Poste ou au transporteur.
Article 8 – Données personnelles. Les données collectées (adresse e-mail du participant, identifiant, date d’inscription) servent uniquement à la gestion du concours et à la désignation des gagnants. Les adresses e-mail des personnes parrainées ne sont pas conservées par le concours : seule une empreinte irréversible est mémorisée pour éviter les doublons, de même que l’empreinte de l’adresse IP utilisée pour la détection des fraudes. L’adresse postale n’est demandée qu’aux seuls gagnants, à la fin du concours. Les données du concours sont supprimées au plus tard 3 mois après sa clôture. Chaque participant peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, ou se retirer du concours via le lien présent dans l’e-mail reçu, ou en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus. Le participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 9 – Responsabilité. L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de défaut d’accès au site, ni en cas de non-réception des e-mails (pensez à vérifier vos courriers indésirables). Il se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 10 – Acceptation et droit applicable. La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Il est soumis au droit français. Toute contestation doit être adressée à l’organisateur par e-mail ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
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